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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Mentions légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, le cas échéant la date de naissance et le numéro de téléphone ;
- Informations relatives à la commande : date de la commande, date de paiement, statut de la commande, montant de la commande;
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer sur les formulaires de contact.
- Informations permettant la réalisation du paiement : numéro de commande, montant du paiement, nom, prénom et adresse email du client, adresse IP, ainsi que si renseigné : l’adresse postale, la raison sociale de la société.
- Informations bancaires et de paiement : numéro partiellement pseudonymisé de la carte bancaire ayant servi au paiement, date d’expiration de la carte bancaire utilisée, modèle de la carte utilisée, statut du paiement, date d’autorisation du paiement ;
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Gérer votre accès au site internet et aux services accessibles par son intermédiaire, et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation du site internet ;
- Assurer la création et la gestion de votre Compte ;
- Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients et le suivi de la relation avec les utilisateurs du site internet ;
- Gérer la réalisation des opérations de paiement effectués en ligne par l’intermédiaire du site internet ;
- Constituer un fichier de clients, d’utilisateurs ou de prospects ;
- Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services ;
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de nos produits et services ainsi que les outils analytiques que nous avons développés ;
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services ;
- Suggérer du contenu personnalisé sur le site internet ;
- Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
- Adresser des newsletters ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de notre site internet : nous collectons des informations concernant vos interactions avec le site, et notamment les pages ou les contenus consultés sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre site internet : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez le site, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au site internet.
Pour plus d’information sur les cookies et traceurs que nous utilisons et le paramétrage de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Achat en ligne :
- Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, le cas échéant la date de naissance et le numéro de téléphone ;
- Informations relatives à la commande : date de la commande, date de paiement, statut de la commande, montant de la commande;
- Informations permettant la réalisation du paiement : numéro de commande, montant du paiement, nom, prénom et adresse email du client, adresse IP, ainsi que si renseigné : l’adresse postale, la raison sociale de la société.
- Informations bancaires et de paiement : numéro partiellement pseudonymisé de la carte bancaire ayant servi au paiement, date d’expiration de la carte bancaire utilisée, modèle de la carte utilisée, statut du paiement, date d’autorisation du paiement ;
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.au-bois-dortmant.com est hébergé par :
OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies »
Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.
Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaire
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Fonctionnelle
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Analytique
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Publicité
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Au Bois Dormant, EURL au capital de 1000 (mille) euros, dont le numéro d’immatriculation est le 990152738 R.C.S. Romans.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : bertrand@au-bois-dormant.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Bertrand Martel, bertrand@au-bois-dormant.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à bertrand@au-bois-dormant.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.au-bois-dormant.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 02 février 20026 a été mise à jour le 15 février 2026.